En date du 2 décembre 2016, le gouvernement vient finalement de soumettre son projet de loi visant à étendre le mécanisme du Tax Shelter au secteur des arts de la scène. Le 9 décembre dernier, le texte a passé la rampe de la Commission. Premières réactions sur la réglementation envisagée...

Bibliographie:

Malvaux, B., Lang, E.-G., "Extension du Tax Shelter aux arts de la scène", OECCBB, Point de Plume, Mars-Avril 2017, pp. 1-4.