Dans un communiqué de presse de l’OGBL, du LCGB et de l’UEL, les partenaires sociaux luxembourgeois ont annoncé la signature le 20 octobre 2020 d’un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail.

La nouvelle convention, qui vise à instaurer un télétravail occasionnel, remplacera celle de 2006, reconduite en 2016, dont la principale caractéristique était d’encadrer le télétravail régulier uniquement.

Ainsi, au sens de l’article 1 de la nouvelle convention, le télétravail est considéré comme occasionnel lorsqu’il est effectué pour faire face à des évènements imprévus ou lorsqu’il représente moins de 10% du temps de travail. Dans tous les autres cas, le télétravail est considéré comme régulier.

Le télétravail occasionnel peut donc se faire de manière spontanée par envoi d’un simple mail ou SMS par exemple. L’employeur sera tenu néanmoins de confirmer au salarié son autorisation par écrit.

La nouvelle convention attache une attention particulière au caractère volontaire du télétravail, confirmant ainsi que celui-ci n’est ni un droit, ni une obligation. Elle modernise par ailleurs les voies disponibles pour introduire le télétravail au sein des entreprises et précise le rôle des représentants du personnel dans ce contexte.

Ainsi, les entreprises bénéficient d’une grande flexibilité dans l’organisation du télétravail et il n’est par ailleurs plus nécessaire de signer un avenant au contrat de travail, contrairement à ce que prévoyait la convention de 2006.

Pour assurer le principe de non-discrimination entre les télétravailleurs et les autres travailleurs, une disposition spécifique relative à l’égalité de traitement est également introduite.

La nouvelle convention devrait entrer prochainement en vigueur pour l’ensemble des entreprises au Grand-Duché de Luxembourg suite à sa déclaration d’obligation générale par voie du règlement grand-ducal.

Reste à savoir si, au-delà des dérogations accordées en raison du CoViD-19, de nouveaux accords fiscaux vont être négociés entre le Grand-Duché et ses pays voisins concernant le télétravail des travailleurs frontaliers qui se trouvent aujourd’hui cantonnés dans un nombre de jours maximal au cours desquels ils sont autorisés de travailler depuis leur domicile dans leur pays de résidence.

De nouvelles conventions fiscales en perspective ? Affaire à suivre…