Notre équipe pluridisciplinaire assiste des entreprises et les représente devant la Commission européenne, l’Autorité belge de la concurrence, les autorités de régulation belges, les tribunaux belges et européens et les autorités de concurrence ou de régulation des pays voisins sur des questions concernant, entre autres, l’antitrust européen/national, le contrôle des concentrations, les subventions étrangères, les investissements directs étrangers, les aides d’État et les régulations sectorielles. Notre équipe coordonne également des procédures multijuridictionnelles avec des cabinets d’avocats actifs tant au sein des autres États membres de l’Union européenne que des États tiers. Enfin, le département est spécialisé dans les litiges européens et nationaux complexes concernant les secteurs réglementés tels que l’énergie (codes de réseau et REMIT), les transports et les télécommunications (règlements sur les marchés numériques (DMA) et code des communications électroniques).

CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS

Nous assistons nos clients lors d’analyses multijuridictionnelles et les représentons en cas de notification ou d’interventions des tiers devant la Commission européenne et l’Autorité belge de la concurrence dans les affaires de contrôle des concentrations. À cet égard, les connaissances approfondies en économie de notre équipe nous permettent d’aider nos clients à préparer leur notification et à collecter toutes les données pertinentes (tant avec les conseillers économiques qu’avec les responsables opérationnels des clients).

ANTITRUST

La pratique du département en matière d’antitrust couvre tant les ententes que les accords restrictifs, les abus de position dominante et les abus de dépendance économique. Nous conseillons nos clients pour assurer la conformité de leurs projets et nous les assistons lors d’enquêtes sectorielles ou antitrust initiées par la Commission européenne ou par l’Autorité belge de la concurrence. Nous disposons également d’une expertise considérable dans le traitement des litiges relatifs aux actions en dommages et intérêts suite à des pratiques anticoncurrentielles, ou aux infractions aux différentes réglementations sectorielles.

AIDES D’ÉTAT

Notre équipe multidisciplinaire représente à la fois des autorités publiques et des entreprises dans le cadre de procédures relatives aux aides d’État devant la Commission européenne et les tribunaux nationaux et européens. Nous utilisons nos connaissances approfondies en économie et notre approche sectorielle pour conseiller nos clients sur tous les aspects des aides d’État : soumission de formulaires de notification, rédaction de plaintes, réponses à des demandes d’informations complexes de la Commission européenne, réduction des risques liés aux aides d’État ou évaluation de la compatibilité des régimes d’aide proposés avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES ET INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS

Nous assistons nos clients lors d’analyses multijuridictionnelles concernant des subventions étrangères ou des investissements directs étrangers, et les représentons en cas de notification ou de demande d’enquête d’office devant la Commission européenne ou le Comité de Filtrage Interfédéral belge. À cet égard, l’expertise de notre équipe nous permet d’aider nos clients à préparer leur notification et à collecter toutes les données pertinentes ainsi qu’à les défendre en cas de litige devant un tribunal.

VALEURS AJOUTÉES

Coopération avec les autorités et contentieux

En raison de notre expérience antérieure, nous avons construit une relation solide avec les autorités de concurrence et les régulateurs, tant au niveau national qu’européen. Nous disposons également d’une connaissance approfondie des litiges (tous nos avocats plaident régulièrement devant les juges européens et nationaux). De plus, deux membres de notre équipe ont précédemment travaillé à la Cour de justice de l’Union européenne.

Compétences en économie

Notre équipe comprend deux avocats, également diplômés en économie, qui sont responsables de l’approche économique de nos dossiers. Cette approche pluridisciplinaire et la synergie entre les juristes et les économistes au sein de l’équipe sont uniques sur le marché. Cela nous permet de réaliser des analyses économiques tout en garantissant la confidentialité du dossier ainsi que la protection du secret professionnel. Cela facilite également la sélection de consultants économiques ainsi que la coordination et la coopération avec ces derniers concernant des dossiers spécifiques. Enfin, le personnel opérationnel des clients (ingénieurs ou économistes) peut être directement mis en contact avec l’équipe lorsque leur contribution est nécessaire.

Orientation sectorielle

Ayant travaillé et étant impliqués dans certaines industries spécifiques, nous disposons d’une compréhension approfondie des secteurs hautement réglementés tels que l’énergie (codes de réseau et REMIT), les services financiers, les assurances, la vente au détail, les télécommunications (règlement sur les marchés numériques (DMA) et code des communications électroniques), et les transports (aérien, automobile et ferroviaire). Cette expertise nous permet de comprendre parfaitement l’activité de nos clients et de leur fournir des conseils adaptés à leurs demandes spécifiques. Nous intervenons également dans le cadre de décisions adoptées par des organismes de réglementation. Enfin, nous plaidons régulièrement devant la chambre des recours des agences de l’Union européenne telles que l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.