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Notre équipe de droit fiscal, qui assiste depuis plus de 20 ans nos clients nationaux et internationaux dans le domaine fiscal, couvre la plupart des domaines de droit fiscal, avec une compétence particulière en matière de décisions fiscales anticipées (rulings), de structuration des fusions et acquisitions et des restructurations d’entreprise, de la planification fiscale internationale, des transactions immobilières et des litiges fiscaux. Notre équipe fiscale fournit également un soutien aux opération de nos clients dans le domaine des fusions et acquisitions.

Nos domaines d’expertise spécifiques en droit fiscal sont les suivants :

  • Fusions et acquisitions et restructuration d’entreprise : avec notre équipe de droit des sociétés, nous traitons tous les types de restructuration, des fusions et des scissions aux structures de financement.
  • Pratique de décisions anticipée (ruling) : au fil des années, nous avons développé une relation de confiance avec le Service des Décisions Anticipées. Nous avons régulièrement des des réunions avec ce Service et nous sommes en mesure d’obtenir des décisions dans des délais raisonnables, ce qui est apprécié nos clients.
  • Planification fiscale nationale et internationale : La Belgique offre une gamme d’avantages fiscaux favorables et bénéficie d’un réseau étendu de conventions fiscales, ce qui en fait un pays attractif pour la planification fiscale. Grâce à leurs connaissances fiscales internationales et à leurs contacts avec des professionnels de la fiscalité étrangère, nos avocats fiscalistes peuvent aider nos clients à indentifier les opportunités fiscales disponibles en Belgique et à l’étranger.
  • Impôts immobiliers : notre équipe possède d’excellentes connaissances en matière immobilière, ce qui nous permet d’aider nos clients à structurer leurs opérations immobilières et de garantir l'optimisation du traitement fiscal dans une perspective multidisciplinaire (droits d'enregistrement, TVA et impôts directs).
  • Litiges fiscaux : l’objectif principal de notre équipe chargée des litiges fiscaux est d’obtenir des accords négociés avec l’administration fiscale, y compris l’Inspection Spéciale des impôts, qui satisfassent les besoins de nos clients. Néanmoins, nos avocats représentent également nos clients dans leurs litiges fiscaux à toutes les étapes du contentieux fiscal (dans les procédures administratives et judiciaires). Ils assistent nos clients en étroite coopération avec notre équipe de contentieux.
Jean-Luc Dascotte

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Benoît Malvaux

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