Le Fonds du logement de la Région bruxelloise vient de perdre la procédure judiciaire entamée contre Belfius Banque en 2014 à propos de la perte de 16 millions d’euros causée par la liquidation du Holding Communal.

Dans un arrêt rendu à la fin du mois de mars, la cour d’appel de Bruxelles explique que Belfius Banque, défendue par notre Partner Sébastien Ryelandt, n’a pas commis de faute et n’a manqué ni à son devoir de vigilance, ni à son devoir de conseil.

Après avoir gagné la première manche devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles, Belfius Banque obtient à nouveau gain de cause devant la Cour d’appel.

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